Taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE 2012 (Salaires 2011)

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l'entreprise.
C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement (habilité) de son choix.

 À travers l'affectation de leur taxe d'apprentissage aux CFA-BTP du réseau CCCA-BTP, les entreprises du bâtiment et des travaux publics participent à l'orientation des jeunes vers leurs métiers et au développement de la qualité de la formation en entreprises et au CFA.

La taxe d'apprentissage représente environ 15 % du budget des CFA-BTP du réseau CCCA-BTP. C'est une source de financement importante pour les CFA du BTP.

Quelques précisions réglementaires :

• Pour la collecte 2012 (base salaire 2011), les taux d'appels et les montants de déduction des frais de stage restent inchangés.
  Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,5% de la masse salariale.
  Une contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) est due pour les entreprises de plus de 250 salariés et dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation, de jeunes accomplissant un VIE (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) n'atteint pas le seuil de 4% de l'effectif pour l'année 2011.
  (CSA – Article 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011)
  (Entreprises 250 salariés – CSA Contribution Supplémentaire Apprentissage – DGEFP 24/10/2011)

• Les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (100 355 euros pour les salaires versés en 2011) et ayant employé au moins un apprenti pendant tout ou partie de l'année, restent affranchies de taxe d'apprentissage. Elles sont dispensées de déclaration
  (loi n° 89 - 1008 non abrogée).

• Le concours financier est égal au coût de formation (A défaut de publication du coût de la formation sur la liste préfectorale un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le montant forfaitaire apporté par l’employeur à 3 000 euros par apprenti). 

Vous allez très bientôt devoir établir votre déclaration de taxe d'apprentissage sur les salaires 2011, optez pour la déclaration en ligne.

• des informations sur la règlementation de la taxe d'apprentissage : cliquez ici

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